Conditions d'accès et d'utilisation de RAGaRenn
Conditions techniques pour l'accès au service « RAGaRenn »
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Conditions d’utilisation et mentions d’information à la collecte d’informations personnelles sur le service « RAGaRenn »
Le service est déployé dans le cadre de la phase d’expérimentation d’outils d’IA générative, et ouvert à destination des personnels concernés en tant qu’utilisateurs.
Le service est mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle des utilisateurs. Une attitude responsable et professionnelle est exigée dans les usages expérimentés, sans volonté de nuire au bon fonctionnement du service, et sans volonté de porter préjudice à des entités ou individus par un usage malveillant.
En cas de dysfonctionnements techniques, ou de génération de contenus inappropriés, l’utilisateur s’engage à partager les informations nécessaires à l’établissement afin d’améliorer le service.
La communication vers des tiers hors du périmètre de l’expérimentation est possible uniquement sur validation du coordinateur de l’expérimentation.
Une identification par une adresse mail professionnelle est exigée, d’une part pour que l’utilisateur puisse retrouver son historique de conversation sur le service, et d’autre part pour que l’établissement puisse retrouver les informations.
Dans le cadre de l’expérimentation, des évolutions techniques de la plateforme peuvent conduire l’établissement à effacer les données stockées sur le service.
Les données collectées sont recueillies sur le site RAGaRenn sont enregistrées dans deux fichiers informatisés par l’Université de Rennes et Eskemm Data qui héberge les données durant la période d’expérimentation, afin d’améliorer le service, déterminer son impact environnemental et budgétaire, et prendre des décisions quant à l’intérêt d’un tel service au-delà de l’expérimentation.
Les données collectées sont de deux natures :
- d’une part les statistiques d’utilisation, issues des tableaux de bord d’utilisation de l’infrastructure numérique, qui tracent le degré d’activité sur le service dans le temps
- d’autre part les données fournies par l’usager du service : nom, prénom, adresse mail, historique de conversation, qui sont utiles pour faciliter l’utilisation du service par l’usager.
La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.
Les données collectées de type statistiques d’utilisation seront communiquées aux seuls destinataires suivants : administrateurs techniques du site, chefferie de projet et gouvernance de l’établissement.
Les données collectées provenant d’un usager seront communiquées aux administrateurs techniques du site et aux autorités compétentes en cas de requête judiciaire ou des impératifs de sécurisation informatique.
Les données sont conservées jusqu’à deux ans après la fin du projet AIR, conformément aux obligations du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides au titre de l’appel à manifestation d’intérêts « démonstrateurs numériques de l’enseignement supérieur », soit jusqu’au 1er mars 2028.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site
cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :
dpo [at] univ-rennes1.fr ou via
le dépôt d'un ticket.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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